CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.blanc1420.com et leur utilisation par l'utilisateur.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur.

L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

La société HOTELLERIE BLANC, propriétaire et éditrice du site www.blanc1420.com, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 : définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site

- contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site

- membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site

- identifiant (adresse e-mail) et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 3 : accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès aux services suivants :

- informations produits

- demande de devis (après identification)

- abonnement à la newsletter

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc...) sont à sa charge.

Il appartient à l'utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, HOTELLERIE BLANC ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site.

En aucun cas HOTELLERIE BLANC ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'utilisateur.

L'utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés aux membres.

Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant (adresse e-mail) et mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site www.blanc1420.com

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site.

L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression  ou à la modification du contenu utilisateur.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse :

contact@blanc1420.com

Article 4 : responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, HOTELLERIE BLANC se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle qu'en soit sa forme, est interdite.

L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du site www.blanc1420.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 6 : évolution du contrat

HOTELLERIE BLANC se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 7 : durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 8 : droit applicable et juridiction compétente

La législation Française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sont compétents.